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E-3.3, r. 14 - Règlement sur le tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le présent règlement remplace le Règlement sur le tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral (D. 499-2001, 01-05-02).
D. 771-2006, a. 9.
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